Conditions générales de vente

Merci d’avoir choisi nos services, qui sont fournis par GREENBADG

L’achat de forfaits de vérification sur nos services, signifie votre acceptation des termes et conditions. Nous vous invitons donc à bien lire nos mentions légales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de vérifications d’identité effectué par des particuliers ou des professionnels, agissant à titre individuel ou professionnel, en tant que clients de la société GREENBADG, soit directement sur le site internet https ://www. greenBadg.fr/ ou via l’application mobile GREENBADG pour smartphones et tablettes. L’utilisation de ces services est régie par les termes et conditions des services.

Ces conditions sont sujettes à modification à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter formellement avant tout paiement.

Les Conditions applicables sont celles qui figurent sur le site à la date d’achat des Services.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros tenant compte de la TVA française applicable au service (20%) ; tout changement de tarif peut modifier le prix de nos services.

GREENBADG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix figurant sur le site le jour de l’achat ne sera applicable qu’à l’utilisateur.

Comment acheter

L’utilisateur préalablement inscrit sur nos services a accès à l’achat en ligne.

Un crédit d’Authentification est décompté à chaque fois qu’une analyse automatique d’authentification est effectuée sur un individu. L’authentification Visuelle est définie comme suit : l’utilisateur fait scanner son GREENBADG et le service fourni en retour est l’apparition de la fiche d’identification de la personne contrôlée sur le terminal du Contrôleur pour réalisé une Authentification en temps réel.

Lorsque le service ne peut pas fournir une fiche d’identification, aucun crédit n’est débité de votre compte.

L’utilisateur, après avoir sélectionné le nombre d’authentification souhaitées, confirme avoir lu et accepté ces conditions générales. Il accède alors au paiement.

Conditions de paiement

Après avoir choisi le nombre de vérifications à acheter, et après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou par virement. Toutes les transactions sont payées en euros.

Paiements sécurisés

Le paiement en ligne est sécurisé par l’opérateur Stripe. Les transactions interbancaires sont sécurisées par le protocole 3D- Secure.

Les cartes bancaires supportées sont les suivantes :

• Visa

• MasterCard

• Maestro

• American Express

Toutes les transactions sont payées en euros

Si la validation de 3D-Secure échoue, la transaction ne peut être complétée et l’achat d’une vérification de crédit peut donc être effectué.

Le paiement s’effectue de manière sécurisée à l’aide d’algorithmes de cryptage basés sur SSL (Secure Socket Layer).

Période d’approvisionnement

L’approvisionnement est immédiat. Les Authentifications peuvent être utilisées sur les services en ligne après confirmation du paiement sur une période d’un an.

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la transaction, si et seulement si elles n’ont pas commencé à utiliser le service. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant notre formulaire de contact.